Conditions générales de vente
1. Vendeur
WE INVEST, entrepreneur individuel (EI), exploitant la boutique en ligne Vice Motor
RCS Bobigny 889 577 458 — SIREN 889 577 458 — SIRET (siège) 889 577 458 00025
Adresse : 8 Rue Guy de Maupassant, 93140 Bondy, France
E-mail : contact@vice-motor.com
N° de TVA intracommunautaire : FR01889577458 — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique Vice Motor par un consommateur résidant en France métropolitaine. La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur à cette date.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI) : le montant affiché est celui que vous réglez. La livraison en France métropolitaine est offerte. L'offre Duo (deuxième miniature à −30 %) est appliquée automatiquement au panier pour chaque paire de miniatures éligibles ; elle n'est pas cumulable avec un autre code de réduction sauf mention contraire.
5. Commande et paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du paiement sécurisé (Shopify Checkout). La commande est confirmée par e-mail.
6. Livraison
Expédition sous 48 h ouvrées ; délai total estimé : 7 à 10 jours ouvrés après la commande, détaillé sur la page Livraison. En cas de retard de plus de 30 jours au-delà de la date indiquée, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, selon les modalités de la page Retours et remboursements. Les frais de retour sont à votre charge.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de WE INVEST, 8 Rue Guy de Maupassant, 93140 Bondy, France, contact@vice-motor.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : …
Commandé le … / reçu le … — Nom du consommateur : … — Adresse : … — Date : … — Signature (en cas d'envoi papier).
8. Garanties légales
Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien ; le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat ; il est dispensé de prouver le défaut pendant 24 mois. Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : action dans les 2 ans suivant la découverte du vice.
9. Sécurité du produit
Les avertissements et instructions figurent sur la fiche produit et accompagnent le produit. Le fabricant et la personne responsable dans l'Union européenne (règlement (UE) 2023/988) sont indiqués dans l'onglet « Sécurité » de chaque fiche produit.
10. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
11. Litiges
En cas de difficulté, contactez-nous en priorité : nous recherchons toujours une solution amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit français.